Service de santé du travail de la région nantaise

Réglementation REACH : dernière ligne droite avant l'échéance d'enregistrement

Article déposé le 26-02-10

Des formations pour vous aider à enregistrer vos substances chimiques.

La secrétaire d'Etat à l'Ecologie a lancé le 15 février, avec l'Union des industries chimiques, un plan de formation et d'accompagnement individualisé pour aider notamment les PME qui auraient pris du retard, à respecter l'échéance du 30 novembre 2010 pour enregistrer leurs substances chimiques, comme l’impose la réglementation REACH.

Annoncé en décembre 2009, à un an de la première échéance d'enregistrement des substances chimiques dans le cadre de Reach, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno a présenté le 15 février avec l'Union des industries chimiques (UIC), un plan de formation et d'accompagnement des entreprises, et notamment des PME, ''pour leur permettre de franchir les obstacles rencontrés et de progresser dans le processus d'enregistrement''. 

Rappelons que dans le cadre du règlement européen Reach (Registration, Evaluation, Authorisation and Restrictions of Chemicals), entré en vigueur le 1er juin 2007, les fabricants et importateurs de substances chimiques en Europe doivent déposer un dossier d'enregistrement auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Cette procédure vise à regrouper dans une base de données toutes les informations concernant les substances utilisées sur le territoire européen : propriétés physico-chimiques, processus de fabrication, secteur d'utilisation, classification et étiquetage, conseils d'utilisation et données toxicologiques et éco-toxicologiques connues. Un pré-enregistrement a été organisé du 1er juin au 1er décembre 2008 afin de créer un dossier par substance, qui sera ensuite complété de manière commune par tous les acteurs concernés. Si l'ECHA estimait à 30.000 le nombre de substances à enregistrer, au final, 150.000 substances différentes ont été pré-enregistrées dont 22% doivent être totalement renseignées.

Une échéance qui se rapproche à grand pas

Avant le 30 novembre 2010, les dossiers d'enregistrement des substances produites ou importées à plus de 1.000 tonnes par an, des substances CMR 1 et 2 (cancérogène, mutagène et reprotoxique) produites ou importées à plus d'une tonne par an et des substances classées R50/53* et produites à plus de 100 tonnes par an, devront être déposés auprès de l'ECHA. Les entreprises sont donc invitées à se réunir au sein de forums d'échange d'informations sur les substances (SIEF)  pour partager des informations et constituer la partie commune du dossier d'enregistrement.

Mais alors que l'ECHA estime à 9.200 le nombre de substances devant être enregistrées au 30 novembre 2010, seuls 2.306 déclarants leader se sont signalés au 3 février 2010. Or ''l'enregistrement est une obligation : les substances qui ne seront pas enregistrées à la date butoir ne pourront plus être fabriquées, importées ou mises sur le marché communautaire'', a prévenu le Ministère du Développement durable.

L'Union des Industries Chimiques avait déjà pointé du doigt en février 2009 des problèmes techniques rencontrés par ses adhérents pour renseigner les SIEF.

Aussi, face à cette ''situation préoccupante'', le Ministère du développement durable et l'UIC ont annoncé un plan autour de 4 actions visant à accompagner les 4.400 entreprises françaises concernées à ''progresser rapidement dans le processus d'enregistrement'' d'ici au 30 novembre prochain.

Un accompagnement individualisé et des formations pour 1.000 PME

Le plan préconise pour 1.000 PME un accompagnement individualisé ''afin d'apporter une réponse concrète aux questions spécifiques posées par chaque société'', et la mise en place d'ateliers afin d'examiner, par petits groupes de 20 personnes, les difficultés rencontrées dans le fonctionnement des SIEF.

6 sessions de formation collective (sur le management des SIEF, les aspects juridiques, la réalisation du rapport sur la sécurité chimique dans le dossier d'enregistrement) seront organisées pour 900 entreprises. Le plan prévoit l'élaboration ''de documents simples en français'' permettant une appropriation des obligations mises en place par Reach : 2.000 entreprises devraient être concernées.

Pour Chantal Jouanno,''Reach rentre en 2010 dans sa phase véritablement opérationnelle. Les entreprises concernées doivent s'y préparer : il n'y a plus de temps à perdre. Une grande part du présent et de l'avenir de la chimie en Europe passe par Reach''.

_{*R50/53 : substances classées comme très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.}

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_{Source Actu-Environnement.com - 15/02/2010}