Service de santé du travail de la région nantaise

Nouveau système d'étiquetage des produits chimiques

Article déposé le 29-01-10

Dans moins d'un an, un nouveau système européen de classification et d'étiquetage des produits chimiques deviendra obligatoire.

Instauré par le règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging) publié le 31 décembre 2008 au Journal officiel de l'Union européenne, le nouveau système deviendra obligatoire pour les substances au 1er décembre 2010.

Depuis janvier 2009, on peut déjà voir apparaître ça et là de nouvelles étiquettes avec notamment de nouveaux pictogrammes et des mentions de danger en remplacement des symboles et des phrases de risque préexistants.

C'est l'ensemble du système de classification et d'étiquetage qui change de la terminologie ou la définition des dangers (le règlement CLP définit 28 classes, 16 pour le danger physique, 10 pour la santé et un pour l'environnement), à l'étiquetage en passant par de nouveaux pictogrammes.

Dans les entreprises, chefs d'entreprise et salariés vont devoir se familiariser avec le nouveau règlement. Pour alerter les entreprises sur ces évolutions, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a engagé une campagne d'information avec notamment la création d'un site web dédié www.9pictos.com
 

FOCUS

- 31 décembre 2008 : publication au Journal officiel de l'Union européenne du règlement CLP
- 20 janvier 2009 : entrée en application du nouveau règlement dans les 27 Etats membres.
Début de la possibilité d'application volontaire pour les substances et les mélanges, entrée dans la période transitoire de coexistence des deux systèmes.
- 1er décembre 2010 : application obligatoire pour les substances. Mention obligatoire des deux classifications dans la fiche de données de sécurité des substances. Dispense de réemballage et de réétiquetage durant deux ans pour les lots de substances mis sur le marché avant cette date.
- 3 janvier 2011 : première échéance pour la démarche de notification des substances auprès de l'Agence européenne des produits chimiques.
- 1er décembre 2012 : fin de la dispense de réemballage et de réétiquetage pour les lots de substances mis sur le marché avant le 1er décembre 2010.
- 1er juin 2015 : application obligatoire pour les mélanges. Dispense de réemballage et de réétiquetage de deux ans pour les lots de mélanges mis sur le marché avant cette date. Disparition de l'ancienne classification dans la fiche de données de sécurité des substances. Abrogation du système préexistant.
- 1er juin 2017 : fin de la dernière dispense.

Les fournisseurs peuvent donc choisir d'anticiper les dates d'application obligatoire, dans ce cas, le double étiquetage des produits est interdit pour éviter toute confusion. En revanche leurs fiches de données de sécurité devront comporter les deux classifications jusqu'à la date butoir. C'est pourquoi, les salariés doivent être formés à la lecture des nouvelles étiquettes le plus tôt possible.

POUR EN SAVOIR PLUS : http://www.inrs.fr/focus/nouveletiquetage.html