Service de santé du travail de la région nantaise

Démissions en bloc au SSTRN

Article déposé le 04-03-11

Pour protester contre la formalité impossible, l'indifférence des pouvoirs publics et le corporatisme des syndicats de médecins, les 10 administrateurs élus par les employeurs adhérents du Service de Santé au Travail de la Région Nantaise ont annoncé leur démission des sièges qu'ils occupent au Conseil d'administration. En accord avec l'analyse du Conseil, le Directeur général démissionne également.

Les 10 représentants employeurs des 19.000 entreprises adhérentes au SSTRN ont décidé, à l'issue d'une réunion qui s'est tenue le 2 mars, de démissionner collectivement des sièges qu'ils occupent au Conseil d'administration de ce Service interentreprises de santé au travail. Engagés bénévolement, pour certains depuis plus de 10 ans, dans l'administration du Service, les démissionnaires estiment en effet impossible de continuer à exercer pleinement et "en bons pères de famille" les responsabilités liées à ces fonctions électives, et citent les raisons suivantes : Formalité impossible, inertie des pouvoirs publics, incurie des politiques

Du fait d’un élargissement déraisonné de leurs obligations et d’un effondrement brutal et durable de la démographie des médecins du travail, le SSTRN et ses adhérents-employeurs sont confrontés depuis plusieurs années à une situation intolérable d'insécurité juridique, parfaitement connue des pouvoirs publics. Malgré la détérioration rapide de la situation, le SSTRN n'a obtenu que des réponses dilatoires, des fins de non-recevoir, des injonctions paradoxales ou des contre-ordres incohérents. Les administrateurs patronaux estiment qu'en continuant à endosser  des responsabilités que personne ne peut plus assurer ils seraient complices du "jeu de dupes" institué par les pouvoirs publics et par les politiques, par lequel ils continuent, alors que les obligations de base ne sont déjà plus remplies, à en rajouter de nouvelles, laissant à d'autres le soin d'assumer le chaos qui en résulte.

Indifférence des organisations patronales

Les administrateurs patronaux reprochent également aux organisations patronales leur manque de soutien et leur "silence assourdissant". Ils estiment qu'il appartient à ces organisations de "monter au créneau" sur le sujet de la formalité impossible et alors que se débattent au Parlement des projets de réforme qui, dans leur formulation actuelle, risquent d'aggraver l'insécurité juridique des employeurs et des Services.

Corporatisme

Enfin, les administrateurs patronaux constatent avec regret que, malgré les efforts énormes qui ont été entrepris pour permettre au SSTRN d'évoluer "de la médecine du travail à la santé au travail", les syndicats qui représentent les médecins du travail se regroupent aujourd'hui autour de positions corporatistes, totalement déconnectées de la réalité quotidienne des entreprises, assorties d'un militantisme anti-patronal primaire et de plus en plus souvent formulées sur le mode de l'insulte, de la menace et de l'ultimatum.

Les 10 administrateurs patronaux ne veulent surtout pas être les "idiots utiles" de la santé au travail et tenir plus longtemps, dans l'indifférence des pouvoirs publics et des organisations d'employeurs, des responsabilités devenues matériellement impossibles à assumer, sans aucun soutien et face à la suspicion, aux insinuations et aux insultes des syndicats de médecins du travail. Cette démission collective laisse l'association sans Président ni vice-Président, sans Trésorier, sans Secrétaire et, à court terme, sans Directeur général.

Etat de la situation au 4 mars 2011

Dès l’annonce de ces démissions, des contacts ont été pris avec le Préfet (garant du statut des associations), avec le Direccte (garant du bon fonctionnement des services de santé au travail), ainsi qu’avec les syndicats patronaux et les syndicats de salariés (parties prenantes de la gouvernance) afin de placer chacun devant ses responsabilités. Diverses hypothèses sont à l’étude pour trouver une solution compatible avec le droit des associations, afin d’assurer la continuité des fonctions vitales du Service en attendant une prochaine Assemblée générale.

Chaque adhérent sera informé par courrier avant le 15 de ce mois. Dans cette attente, les informations seront mises à jour sur le site sstrn.fr.
La Direction générale (02 40 44 26 70) se tient également à la disposition des adhérents pour répondre personnellement à leurs questionnements.

Enfin, si la démission des administrateurs patronaux pose la question de la gouvernance associative et des délégations de pouvoir, elle ne modifie en rien le fonctionnement opérationnel du Service (convocations, visites, actions en milieu de travail, etc).

Pour en savoir plus :

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