Service de santé du travail de la région nantaise

De la Cram à la Carsat

Article déposé le 30-08-10

Un recentrage sur les retraites et les risques professionnels.

Le 1er juillet 2010, 14 des 16 Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) ont changé d'identité : à l’occasion du transfert d’une partie de leurs missions et de leurs personnels aux ARS (Agences régionales de santé), les Cram sont devenues des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Quelle est la compétence des Carsat ?

La loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, santé et territoire (HSPT) » a transféré la mission des Cram en matière de politique sanitaire et médico-sociale aux Agences régionales de santé (ARS), établissements publics de l’État à caractère administratif qui, au nombre de 10, se substituent aux Agences régionales de l’hospitalisation (ARH) et à d’autres institutions, dont elles reprennent tout ou partie des attributions : Ddrass et Ddass, Urcam et certains secteurs d’activité MSA, RSI, et Cram.

Dans ce nouveau contexte, les Carsat poursuivent certaines missions des anciennes Cram. Elles continuent en particulier à instruire les demandes et à assurer le paiement des retraites, à gérer le transfert des données sociales, ainsi que la tarification et la prévention des risques professionnels. Elles poursuivent également leurs missions à destination des assurés en difficulté sociale liée à la maladie, au handicap ou au vieillissement, grâce à l’action des services sociaux.

Pour l’instant, seules deux caisses (Ile-de-France et Alsace-Moselle) conservent le nom et le statut particulier de Cram.

Pour en savoir plus : >> Le site de la CARSAT Pays de la Loire : http://www.carsat-pl.fr/