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Lettre d'information destinée aux adhérents du Service
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EQUIPES SANTE TRAVAIL
Et de six...
Pour faire face à la pénurie des médecins du travail et aux nouveaux besoins en santé travail, le Service de Santé au Travail de la Région Nantaise a décidé de faire évoluer son organisation vers un fonctionnement en « équipe santé travail » intégrant la compétence infirmière. Ces modalités sont désormais prévues par la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail. La sixième équipe santé travail située à Carquefou a été présentée aux adhérents de ce secteur le 6 septembre.
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PREVENTION DE LA PENIBILITE
Une nouvelle obligation pour les entreprises à partir de 2012
La loi sur la réforme des retraites du 9 novembre 2010, introduit de nouvelles dispositions visant à prévenir la pénibilité au travail. Ce nouveau cadre réglementaire vient renforcer l'obligation de prévention qui s'applique aux entreprises françaises.
A compter du 1er janvier 2012, les entreprises d’au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés, et dont la moitié au moins de l’effectif est exposé à certains facteurs de risques professionnels devront être couvertes par un accord ou un plan d’actions relatif à la prévention de la pénibilité.
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LE SSTRN VOUS CONSEILLE
Les rayonnements ionisants : protégez-vous !
La réglementation liée au risque des rayonnements ionisants est complexe. Le rôle du chef d’établissement, est juridiquement et sur le plan organisationnel, important dans la prévention du personnel exposé.
Le sstrn a élaboré un dépliant, intitulé "salariés exposés aux rayonnements ionisants, protégez-vous !"
Vos salariés sont exposés à ce risque? N'hésitez pas à contacter votre médecin du travail.
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En bref
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Réforme de la médecine du Travail
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| La loi réformant l'organisation de la médecine du travail a été publiée au Journal Officiel le 24 juillet 2011. Elle définit les missions des services de santé au travail. Parmi elles la prévention de la pénibilité, la lutte contre la désinsertion professionnelle et contre la consommation d'alcool et de drogues au travail sont précisées. La loi réaffirme l'organisation des services de santé en équipes pluridisciplinaires associant infirmières, ergonomes, psychologues, toxicologues et dont l'animation et la coordination sont confiées au médecin du travail.
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STEP : Une expérimentation sur la traçabilité des expositions aux CMR à laquelle votre entreprise peut participer
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| La branche AT/MP de la Sécurité Sociale expérimente un Système de traçabilité des expositions professionnelles aux produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (STEP-CMR). Un site web a été mis en place à cette occasion. Les entreprises qui souhaitent participer à cette phase de test peuvent s'y inscrire. Elles y trouveront notamment des informations pratiques sur la prévention des risques chimiques ainsi que des outils pour évaluer l'exposition de leurs salariés.
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