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Lettre d'information destinée aux adhérents du Service
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PREVENTION DE LA PENIBILITE
Obligation à partir du 1er janvier 2012
A partir du 1er janvier 2012, certaines entreprises devront être couvertes par un accord ou par un plan d’action visant à prévenir la pénibilité au travail, faute de quoi elles risquent de devoir payer une pénalité pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale par mois au cours duquel elles ne respectent pas cette obligation.
Sont concernées les entreprises de plus de 50 salariés ou appartenant à un groupe de plus de 50 salariés employant au moins 50 % de salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels.
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CIRCULAIRE DU 28 OCTOBRE
Précisions sur les pénalités et les éviter
La circulaire du 28 octobre apporte les dernières précisions pour bien comprendre le mécanisme de ce nouveau cadre réglementaire qui vient renforcer l'obligation de prévention qui s'applique aux entreprises françaises, et éviter les pénalités.
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DES OUTILS POUR VOUS AIDER
Pénibilité : une boite à outils en ligne
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé a mis en ligne une boîte à outils destinée à aider les branches et les entreprises à bâtir leur accord ou leur plan d’actions sur la prévention de la pénibilité.
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En bref
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Pénibilité : téléchargez la circulaire précisant les éléments nécessaires à la mise en œuvre de l'obligation
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| La prévention de la pénibilité était un des enjeux de la réforme des retraites de 2010. Elle passe notamment par l’obligation faite à certaines entreprises de mettre en place un accord ou un plan d’action sur le sujet, au risque de se voir appliquer une lourde pénalité. Retrouvez les toutes dernières précisions pour bien comprendre le mécanisme et éviter cette pénalité dans la circulaire du 28 octobre.
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