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Lettre d'information destinée aux adhérents du Service,
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SECTEUR COUERON/ST-ETIENNE DE MONTLUC
La première «équipe santé travail» du Sstrn
Compte tenu de l’évolution des besoins en santé travail, des orientations prévues par le projet de réforme* de la «médecine du travail» et du départ en retraite de nombreux médecins, le Service de Santé au Travail de la Région Nantaise a décidé de s’organiser pour faire face à la formalité impossible** en évoluant vers un fonctionnement en «équipe santé travail» intégrant la compétence infirmière. La première de ces équipes se mettra en place, début décembre, sur le secteur de Couëron/Saint-Etienne de Montluc.
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REFORME DE LA SANTE AU TRAVAIL
Retour à la case départ
Le 27 octobre 2010, le projet de loi sur la réforme des retraites portant également réforme de la santé au travail a été définitivement adopté par les parlementaires. Les articles qui touchent à la médecine et à la santé au travail, qui dérivent de l’article 25 traitant de la pénibilité, ont cependant été repoussés par le Conseil constitutionnel le mardi 9 novembre, au motif qu’il s’agit là d’un cavalier législatif, c’est-à-dire de « dispositions de loi touchant un domaine introduites subrepticement à l’occasion du débat sur un autre domaine ».
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REMANIEMENT MINISTERIEL
Changera-t-il la relation travail – santé ?
Dimanche 14 novembre, dans le cadre du remaniement ministériel, Xavier Bertrand a été nommé ministre du travail, de l’emploi et de la santé et Nora Berra, Secrétaire d’état à la Santé. Fort de son expérience antérieure dans ces deux ministères (au Travail de mai 2007 à janvier 2009) et à la Santé (de 2005 à 2007), c’est Xavier Bertrand lui-même qui aurait "proposé" de regrouper dans le même ministère le travail, l'emploi et la santé. Une opportunité, pour les Services de santé au travail, de voir leur problèmes mieux appréhendés et résolus ?
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SINISTRALITE 2009
Un bilan contrasté
La CNAMTS* a mis en ligne les premières statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l’année 2009.
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En bref
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Les incitations économiques dopent la prévention
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| Les aides financières attribuées aux entreprises qui s'impliquent dans la prévention des risques professionnels contribuent efficacement à réduire la sinistralité. C'est ce que montre un récent rapport de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA). Le document cite notamment en exemple une expérimentation allemande dans le secteur de la boucherie : les incitations économiques auraient permis d'éviter environ 1 000 accidents par an dans les entreprises subventionnées.
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Conduite et aptitudes du conducteur, les nouvelles normes
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| La directive européenne du 25 août 2009, modifiant la directive relative au permis de conduire, a fait évoluer les normes applicables au sein de l’Union européenne pour la conduite en ce qui concerne les troubles de la vision, le diabète et l’épilepsie. Un arrêté, publié mi-septembre au Journal officiel, modifiant un arrêté précédent sur le même thème, transpose cette directive en France. |
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Travailler-mieux.gouv.fr relooke sa rubrique consacrée aux RPS
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| La rubrique "risques psychosociaux" (RPS) du site travailler-mieux.gouv.fr est maintenant accessible dans sa nouvelle version.
Vous y trouverez un contenu plus riche en termes d’informations sur les RPS, un point précis sur le cadre juridique applicable à ces risques, les attentes institutionnelles en matière de prévention des RPS et de nouveaux témoignages d’entreprises. Une rubrique sera spécialement dédiée aux TPE/PME.
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