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Lettre d'information N°25  •  Décembre 2011  
 

Lettre d'information destinée aux adhérents du Service
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APPEL A COTISATION
Une déclaration plus claire et un mode d'emploi
Adhérent au Sstrn, vous allez recevoir très prochainement, la déclaration préalable d’appel à cotisation. Cette année, le Sstrn vous propose un document plus clair, plus lisible et accompagné d’un mode d’emploi pour faciliter le repérage des zones à compléter. Pour remplir votre déclaration préalable sans omettre des éléments, reportez-vous au didacticiel (lien) qui vous guide à travers les 5 étapes. Ces éléments dûment complétés permettront de calculer votre cotisation pour l’année 2012. N’oubliez pas d’indiquer vos adresses e-mail pour recevoir la newsletter du Sstrn et être informé des événements santé/travail organisés.
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REFORME DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL
Où en sommes-nous ?
Les décrets d’application de la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail ont été examinés au Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) le 9 décembre 2011 dernier. Les décrets seraient attendus en janvier 2012.
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Troubles Musculosquelettiques
Stop aux TMS
Les TMS, premier facteur d’inaptitude au travail, induisent douleurs et gêne fonctionnelle pour les salariés. Ces troubles ayant des causes multiples, leur prévention concerne l’ensemble des acteurs de l’entreprise. À travers de nouveaux supports de d’information, l’INRS propose des visuels de sensibilisation et des pistes de prévention pour limiter les risques de TMS (source : INRS).
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En bref
N'oubliez pas !
Dans la déclaration préalable d'appel à cotisation : mettez à jour le nombre de salariés dépendants du Sstrn à la date du 31 décembre 2011, déclarez les salariés en SMS et SMR et reportez votre masse salariale brute plafonnée Sécurité Sociale 2010, telle que mentionnée sur votre déclaration annuelle des salaires (DADS). N'oubliez pas de joindre une copie de la DADS.
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Tout savoir sur votre cotisation
Comment est calculée la cotisation annuelle au Sstrn ? Que recouvre le montant de la cotisation ?
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Travailler dans le froid
Douleurs, TMS, engelure, hypothermie, risque accru d’accident du travail, etc. Travailler dans le froid peut se révéler dangereux pour la santé des salariés, voire mortel. Or, les situations professionnelles les exposant au froid sont nombreuses : travaux en extérieur en période hivernale, entrepôts frigorifiques, chambres froides, etc. Si la loi ne fixe aucune température minimale pour le travail, l’employeur doit veiller à prévenir tout risque lié au froid pour les salariés exposés. À défaut, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée. Le point sur ces obligations et les recommandations du ministère du Travail.
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