Types de suivi et risques particuliers
Les salariés bénéficient d’un suivi adapté à leur âge, à leur état de santé, à leurs conditions de travail et aux risques* professionnels de leur poste. La périodicité des EMA (examens médicaux d'aptitude) et des VIP (visites d'information de prévention) est maintenant définie par le médecin du travail en fonction des risques auxquels est exposé le salarié et de sa situation de santé personnelle.
La déclaration des risques auxquels sont exposés les salariés revient, comme précédemment, à l'employeur. Elle est faite lors de l'embauche d'un nouveau salarié et mise à jour chaque début d'année lors de la campagne de déclaration préalable.
COMPRENDRE LA CLASSIFICATION DES SALARIÉS
La classification des situations comporte trois catégories : SI (suivi individuel simple), SIA (suivi individuel adapté), SIR (suivi individuel renforcé).
Il n’y a pas de contre-indications à l’accès au poste de travail lors de l’embauche. Le salarié bénéficie d’un suivi de son état de santé lors d’une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée par un professionnel de santé. La périodicité des visites d’information et de prévention est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 5 ans. Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.
L’âge, les risques professionnels, les conditions de travail nécessitent une visite d’information et de prévention (VIP) avant la prise de poste réalisée par un professionnel de santé. Les salariés ayant une situation de santé particulière (femmes enceintes et/ou allaitantes, travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité) rentrent également dans cette catégorie. La périodicité des visites d’information et de prévention est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 3 ans. Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.
L’accès et le maintien au poste de travail nécessitent l’avis d’aptitude du médecin du travail. Bénéficient de ce suivi renforcé, les salariés exposés à des risques professionnels dits particuliers. La périodicité des visites médicales d’aptitude est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 4 ans. Une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé est effectuée au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.
S’il l’estime nécessaire, l’employeur peut compléter cette liste en motivant par écrit sa demande, après avis du médecin du travail, du CHSCT ou à défaut, des délégués du personnel.
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Vu quand |
Vu par |
Type |
Périodicité maximale |
Cas général |
Dans les 3 mois suivant l'affectation au poste |
Professionnel |
SI |
5 ans |
-18 ans |
Avant affectation au poste |
Professionnel |
SIA |
|
Agents biologiques (groupe 2) |
Avant affectation au poste |
Professionnel |
SIA |
5 ans |
Champs électromagnétiques |
Avant affectation au poste |
Professionnel |
SIA |
5 ans |
Travailleurs de nuit |
Avant affectation au poste |
Professionnel |
SIA |
3 ans |
Femme enceinte ou allaitante |
Sans délai |
Médecin |
SIA |
|
Titulaires d'une pension d'invalidité |
Sans délai |
Médecin |
SIA |
3 ans |
Travailleurs handicapés |
Sans délai |
Médecin |
SIA |
3 ans |
-18 ans travaux réglementés |
Avant affectation au poste |
Médecin |
SIR |
1 an |
Rayonnements ionisants (catégorie A) |
Avant affectation au poste |
Médecin |
SIR |
1 an |
Rayonnements ionisants (autres que catégorie A) |
Avant affectation au poste |
Médecin |
SIR |
2 ans |
Agents biologiques (groupe 3 et 4) |
Avant affectation au poste |
Médecin |
SIR |
2 ans |
Agents CMR |
Avant affectation au poste |
Médecin |
SIR |
2 ans |
Amiante |
Avant affectation au poste |
Médecin |
SIR |
2 ans |
Montage et démontage des échafaudages |
Avant affectation au poste |
Médecin |
SIR |
2 ans |
Milieu hyperbare |
Avant affectation au poste |
Médecin |
SIR |
2 ans |
Plomb |
Avant affectation au poste |
Médecin |
SIR |
2 ans |
Postes à aptitude spécifique 1 |
Avant affectation au poste |
Médecin |
SIR |
2 ans |
Saisonniers |
Pendant la saison |
Professionnel de santé |
Action de prévention |
- |
Saisonniers avec risques particuliers 2 |
Avant affectation au poste |
Médecin |
SIR |
- |
-
Postes à aptitude spécifique : l’affectation à certains postes est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le Code du travail : travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (art. R.4544-10 du Code du travail) ; conduite (CACES) d’équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (art. R.4323-56 du Code du travail) ; travaux de manutention manuelle > 55 kg (art. R.4541-9 du Code du travail).
-
Pour les contrats saisonniers d'une durée égale ou supérieure à 45 jours.
Consulter l'article R.4624-23 sur le site Legifrance.
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À savoir
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