Service de santé du travail de la région nantaise

Les textes réformant la santé au travail ont été publiés au JO du 31 janvier

Article déposé le 01-02-12

Retrouvez les textes d’application de la loi du 20 juillet 2011, en cliquant sur les liens ci-dessous :

- Décret 2012 135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail

- Decret 2012-137 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail

- Arrêté relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail

- Décret 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail

- Décret 2012 136 relative à la fiche prevue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail

L’entrée en vigueur des décrets est prévue pour le 1er juillet 2012.