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Article déposé le 01-02-12
- Décret 2012 135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail
- Decret 2012-137 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail
- Arrêté relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail
- Décret 2012 136 relative à la fiche prevue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail
L’entrée en vigueur des décrets est prévue pour le 1er juillet 2012.