RGPD | Téléconsultation

Dans le cadre du suivi individuel en santé au travail, le SSTRN propose aux salariés des entreprises adhérentes de bénéficier d’actes de téléconsultation.


 

Qu'est-ce que la télémédecine ?

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient.

La télémédecine permet d’améliorer le suivi en santé au travail dont les salariés suivis peuvent bénéficier au sein de notre établissement en évitant de se déplacer, notamment dans le cadre actuel de pandémie.

L’exercice de la télémédecine est une pratique encadrée par la loi (article L.6316-1 du Code de la Santé Publique et décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010).

Elle est également autorisée pour les services de santé au travail, notamment dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

La confidentialité et la protection des données

La télémédecine nécessite un échange d’informations entre les professionnels qui participent à la prise en charge du salarié suivi en téléconsultation.

Sauf opposition justifiée du salarié suivi, les informations recueillies lors des actes de télémédecine feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage des professionnels qui participent aux soins, sur place ou à distance.

Ces informations sont conservées dans un espace sécurisé garantissant toutes les exigences de confidentialité et de sécurité des données.

Les droits des salariés

Tout acte de téléconsultation requiert le consentement du salarié, qui est garde le libre choix d’accepter ou non de bénéficier d’une prise en charge en télémédecine.

En cas d’opposition, le salarié suivi voudra bien le signaler directement auprès de l’équipe santé travail en charge de son suivi. En l’absence d’opposition de sa part auprès du SSTRN, le salarié suivi :

  • consent à bénéficier d’une téléconsultation lors de sa visite d’information et de prévention ou sa visite médicale, et reconnaît la possibilité qui lui est réservée de retirer son consentement à tout moment ;
  • consent par ailleurs au partage de ses données de santé personnelles au sein de l’équipe santé travail participant à sa prise en charge en téléconsultation.

La présente note emporte reconnaissance de l'information relative du salarié suivi :

  • aux objectifs de l’utilisation de la téléconsultation dans le cadre de son suivi en santé au travail ;
  • au fait qu’aucun acte ou aucun traitement ne peut être pratiqué sans son consentement libre et éclairé ;
  • au fait que ses données seront conservées dans le dossier médical informatisé en santé au travail ;
  • à sa possibilité de retirer à tout moment son consentement à ces actes de téléconsultations.