Mettre à jour le Document Unique

L’employeur doit réévaluer les risques professionnels en cas de changement dans le fonctionnement de l'entreprise. Ce n’est pas forcément une démarche compliquée puisqu'il s'agit concrètement de passer en revue les circonstances dans lesquelles les salariés peuvent être exposés au virus et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter ou, à défaut, limiter le risque. 

 


 

Mettre à jour le Document Unique

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Pour assurer cette obligation, il doit évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés durant leur activité professionnelle. Les résultats de ces évaluations des risques doivent être transcrits dans Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et un plan d’actions de prévention doit être défini et mis en place. Ce document doit être mis à jour à l’apparition de nouveaux risques et/ou lors de changements des conditions de travail des salariés.

La période actuelle remplit malheureusement ces deux conditions, que ce soit par exemple par la mise en place du télétravail ou par la poursuite de l’activité au sein de l’entreprise dans des conditions exceptionnelles. La rapidité avec laquelle est arrivée cette situation a contraint les entreprises à agir dans l’urgence, ne permettant sans doute pas la mise à jour du Document Unique.

Cette mise à jour peut être vue comme une opportunité pour faire progresser l’entreprise. Elle peut permettre de formaliser les bonnes pratiques mises en place dans l’entreprise et de provoquer la prise de recul nécessaire à l’amélioration durable des pratiques. Le Document Unique n’est pas qu’une obligation administrative, il s’agit d’un véritable outil d’aide à la décision pour l’employeur.

Concrètement, il convient d’ajouter dans le Document Unique (dans les unités de travail actuelles ou en en créant de nouvelles) :

  • les nouvelles situations dangereuses identifiées ;
  • les mesures de prévention et protection actuellement mises en place ;
  • les niveaux de risque (tirés de la combinaison gravité et probabilité d’occurrence) ;
  • les mesures de prévention à prévoir (à insérer dans le plan d’actions).

Bien entendu, il est indispensable que les salariés soient associés à cette mise à jour exceptionnelle. De cette manière, les situations dangereuses relevées seront plus concrètes et plus détaillées, les mesures de prévention seront plus concrètes et donc plus facilement applicables. Ce travail permettra ensuite de définir des mesures de prévention des risques biologiques pérennes et facilitera la prise de décisions dans de telles situations d’urgence.

 Pour aller plus loin, les ateliers Document Unique du SSTRN… bientôt aussi en webinaire.


 

Décrire les situations de travail

Afin de faciliter cette mise à jour, le SSTRN met à disposition des fiches qui détaillent, pour chaque secteur mentionné, les différentes situations dangereuses COVID-19 ainsi que les mesures de prévention pouvant être mises en place pour limiter les risques. Bien entendu, le contenu de ces fiches est à transposer et à adapter à la réalité du secteur d’activité et de l'entreprise.

Le SSTRN reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette mise à jour de votre Document Unique au travers de ce dossier, mais également en accompagnement individuel.


 Nous éditons régulièrement des fiches décrivant les situations de travail.
 Consulter les fiches conseils du Ministère du travail et de l'ISTF.


Réévaluer le DUERP sur les risques psychosociaux

Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels ne doit pas faire l'impasse sur les risques psychosociaux. Leur ajout ou leur mise à jour se fait en intégrant dans la démarche les repésentants du personnel, notamment le CSE et sa commission CSSCT, le médecin du travail qui suit l'entreprise, les salariés, la direction des ressources humaines… 

Les pistes d’action pour les entreprises en prévention primaire :

  • DUERP à mettre à jour
  • Incorporer la question de la santé au PCA
  • Ouvrir des espaces de délibération au travail avec le responsable d’équipe

Les pistes d’action pour les entreprises en prévention secondaire

  • Sensiliser les managers, les membres du CSE sur les risques spécifiques
  • Sensibiliser les managers puis les salariés sur les risques encourus par la période de confinement et notamment par rapport à la réorganisation subie (le télétravail, le changement de poste, le travail empêché, le sentiment d’une baisse de performance)

Les pistes d’action pour les entreprises en prévention tertiaire

  • Numéro vert d’écoute psy (se renseigner auprès de son service de santé au travail pour trouver les informations utiles)
  • Mise en place d’une cellule d’écoute psychologique pour les problématiques de santé mentale (anxiété, situation de travail vécue à tonalité traumatique), Pour les entreprises qui peuvent avoir accès à ce type de prestation,
  • Consulter le service de santé au travail, solliciter le médecin du travail, Visite occasionnelle/visite de pré reprise ( à l’initiative du salarié)et visite de reprise (à l’initiative de l’employeur)

Eléments importants :

  • Meilleure action de prévention : l’écoute des managers/chefs d’équipe et/ou employeurs + favoriser le dialogue social
  • Confiance et écoute avant la gestion de la performance
  • Ne pas rester sur les actions individuelles curatives (via les cellules d’écoute) mais analyser le travail réel, rendre possible des espaces de délibération entre les membres de son équipe sur l’activité, la manière dont elle a été repensée, les ajustements individuels et collectifs qui ont permis le travail même en temps de crise, analyser les capacités d’adaptation, de transformation les situations de travail, les réponses qui ont pu être engagées (réponses qui ont fonctionné ou pas fonctionné)

 

Ce travail de prévention pourra favoriser une sorte de « résilience organisationnelle » et inscrire cette période dans la mémoire collective de l’entreprise, renforçant le sentiment d’appartenance et une reconnaissance, deux leviers forts en santé au travail.

Il sera aussi l’occasion de structurer l’entreprise autour de la question de la santé au travail afin qu’elle devienne une préoccupation nécessaire et collective.

Les documents à télécharger

Ce contenu est généraliste à la date de mise à jour de cette page et susceptible de modification en fonction des recommandations des autorités sanitaires. Pour tout conseil personnalisé, contactez votre médecin du travail.