Désigner un référent COVID

Page mise à jour : 23/10/2020 à 15h00


Quelles responsabilités | Nos missions | Désigner un référent | Un plan d'action | Mettre à jour le DU


 

L’employeur doit désigner au moins un salarié pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise (article L.4644-1 du Code du travail).

 


 

Employeurs, faites-vous aider en délégant cette mission

Dans une période où les questions de sécurité des salariés sont prégnantes, l'employeur doit s'appuyer sur ses équipes pour garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Les entreprises de plus de 50 salariés ont un comité économique et social (CSE) en charge de ces questions, éventuellement avec une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) dédiée, comme le faisaient les anciens CHSCT. Ces entreprises ont également souvent des responsables sécurité de formation. Ceux-ci sont armées pour gérer au mieux la situation actuelle.

Les PME de moins de 50 salariés et les TPE de moins de 20 salariés, qui constituent 80% des entreprises en région Pays de la Loire et sur le territoire de compétence du SSTRN, n'ont pas ces compétences. Pour y remédier, l'employeur peut nommer des référents COVID et faciliter leur identification dans l’entreprise. Ces référents pourront assister l’employeur pour la mise à jour du plan de continuité de l’activité, la gestion des moyens, organiser le ré-accueil des salariés, s’assurer du respect des mesures prises et la mise à jour du DUERP.


  

Le rôle du salarié désigné compétent

Depuis le 1er juillet 2012, l'employeur doit désigner au moins un salarié pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise (article L.4644-1 du Code du travail), sous le nom de salarié désigné compétent (SDC). Ce dernier peut être un salarié de l'entreprise ayant déjà l'utilisation de compétences sécurité-santé travail dans son métier ou un salarié recruté pour cette mission en particulier.

La mission du SDC est d'aider l'employeur à gérer la santé et la sécurité des salariés de l'entreprise :

  • évaluer les risques de chaque poste de travail en faisant un diagnostic ;
  • élaborer et planifier les actions qui s'inscrivent dans la démarche de prévention ;
  • suivre et mettre en œuvre ses actions.

Pour cela, l'employeur devra mettre à la disposition du SDC tous les moyens dont il aura besoin, envoyer si besoin le SDC en formation et à sa demande, lui dégager du temps sur son temps de travail pour qu'il puisse effectuer ses missions, ne pas lui faire subir de discrimination du fait de son activité de prévention.

Le SSTRN peut assurer un rôle de conseil sur la mise en place de la fonction SDC et son accompagnement via les différents modes d’actions (repérage des risques, ateliers, conseils, diagnostics…). 

Idéalement, si l'entreprise possède déjà un ou plusieurs SDC, ces derniers peuvent être nommés référents COVID pour faciliter leur identification dans l’entreprise. Ils pourront assister l’employeur pour la mise à jour du plan de continuité de l’activité, la gestion des moyens, organiser le ré-accueil des salariés, s’assurer du respect des mesures prises et la mise à jour du DUERP.
 

 Consulter l'actualité sur le site du SSTRN
 Pour aller plus loin : livret SDC de la Carsat Rhône Alpes

Documents à télécharger

SDC : un nouvel acteur dans l'entreprise

Réf. INRS_de004 - 2018 - Impr. 08/2022

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