Conseils pour les personnes : l'essentiel à savoir

Page mise à jour : 20/05/2020 à 9h25.


L'essentiel à savoir | Mesures et consignes | Vie quotidienne


 

Le Covid-19 reconnue en maladie professionnelle

Le Gouvernement annonce les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du COVID-19. Elles seront facilitées pour éviter des procédures complexes de reconnaissance pour les travailleurs ayant eu une probabilité forte d’avoir été atteints du COVID-19 dans le cadre de leur activité professionnelle.

 

Les changements liés aux arrêts de travail et à l'activité partielle à partir du 1er mai

Le Gouvernement s’engage pour assurer une indemnisation adaptée des arrêts de travail rendus nécessaires par la crise sanitaire, que ce soit pour les arrêts de travail pour garde d’enfants ou pour les arrêts de travail délivrés aux personnes vulnérables présentant un risque accru de développer des formes graves de la maladie ainsi qu’aux personnes cohabitant avec ces personnes vulnérables. Pour pouvoir continuer, à compter du 1er mai, à bénéficier d’une indemnisation de leur arrêt de travail comme personne vulnérable ou cohabitant avec une personne vulnérable, les salariés devront fournir à leur employeur un certificat d’isolement. 

 

À compter du 1er mai : 

  • Dispositions pour les salariés :

    Les salariés du secteur privé relevant du régime général, du régime agricole ou d’un régime spécial de Sécurité sociale basculeront dans un dispositif d’activité partielle en lieu s'ils ne peuvent reprendre leur activité professionnelle à compter du 1er mai. Les modalités dépendent des conditions de l'arrêt.

  • Personnes en arrêts pour garde d'enfants :

    Si le motif initial de l’arrêt du salarié était la garde d’enfant et qu’il ne peut pas reprendre son activité à compter du 1er mai, le salarié doit être placé en activité partielle. Pour cela, l’employeur ne doit plus déclarer d'arrêt de travail sur le site declaire.ameli.fr. Il doit d'abord effectuer un signalement de reprise anticipé d'activité via la déclaration sociale nominative (DSN) pour les arrêts en cours jusqu'au 30 avril. Il réalise ensuite une demande d'activité partielle pour le salarié, sur le site dédié du gouvernement.

  • Personnes à risque ou vivant avec une personne fragile :

    Si le salarié était en arrêt de travail par mesure de précaution (au titre des recommandations du Haut Conseil de la Santé publique ou parce qu’il cohabite avec une personne à protéger) et qu’il ne peut pas reprendre son activité à compter du 1er mai, il doit également être placé en activité partielle. Pour cela, le salarié doit remettre à son employeur un certificat d’isolement, qui lui aura été adressé par l’Assurance Maladie ou établi par un médecin de ville. L'employeur doit alors effectuer un signalement de reprise anticipé d'activité via la déclaration sociale nominative (DSN) pour les arrêts en cours jusqu'au 30 avril. Il réalise ensuite une demande d'activité partielle pour le salarié, sur le site dédié du gouvernement.

Concernant les personnels soignants vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable, les mesures restent inchangées et seront appliquées au cas par cas en lien avec la médecine du travail de l’établissement.

 Consulter les fiches pratique "Garde d'Enfant" et "Personnes Vulnérables", qui détaillent les modalités de chaque situation.


Je suis considéré comme une personne à risque

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux personnes présentant un risque de développer une forme grave d'infection (liste ci-dessous) de bénéficier de dispositions particulières. Selon le métier exercé par la personne fragile concernée, il faudra privilégier le télétravail voir de l'aménagement de poste individuel.
Si le télétravail n'est pas possible, un arrêt de travail pourra être délivré par :

L'assurance maladie sur la plateforme declare.ameli.fr pour :

  • les personnes à risque en affection de longue durée
  • les femmes enceintes dans leur 3ème trimestre
  • les salariés du régime général et des régimes spéciaux
  • les travailleurs indépendants (hors libéral) et autoentrepreneurs
  • les agents de la fonction publique

Le médecin traitant pour : 

  • les personnes à risque hors affection de longue durée
  • le personnel soignant du privé et du public 

Le service médical de la caisse pourra être amené à contacter la personne pour vérifier sa situation. Dans le cas où il serait constaté lors de la vérification des déclarations que le déclarant ne remplit pas les conditions ci-dessus, l'Assurance Maladie ne pourra prendre en charge les indemnités journalières ("procédure d'arrêt de travail simplifiée pour les personnes à risque" du Ministère de la Santé et des Solidarités).

Liste des personnes à risque

Les personnes dites à risque, donc fragiles, définies par le Ministère des Solidarités et de la Santé sur cette page sont les suivantes : 

  • personnes âgées de 65 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée); 
  • patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV;
  • les malades atteints de cirrhose au stade B au moins;
  • les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque;
  • les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie (micro ou macro angiopathie);
  • les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale;
  • les personnes avec une immunodépression soit : médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive ; infection à BIH non contrôlé avec des CD4 <200/nm3 ; consécutive à une greffe d'organse solide ou de cellules souche hématopoïétiques ; atteint d'hémopathie maligne en cours de traitement ; présentant un cancer métastasé;
  • les femmes enceintes par analogie avec les séries publiées sur le SERS-CoV et le SRAS en dépit d'une petite série de 18 cas d'infections à SARS-Cov-2 ne montrant pas de sur-risque ni pour la mère ni pour l'enfant ;
  • les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle >30kg/m2 : par analogie avec la grippe A(H1N1)

Liste des affections longue durée

  • accident vasculaire cérébral invalidant ;
  • insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
  • artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
  • insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
  • maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
  • déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;
  • diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
  • maladie coronaire ;
  • insuffisance respiratoire chronique grave (dont syndrome d'apnée du sommeil) ;
  • maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
  • mucoviscidose ;
  • néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
  • vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
  • polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
  • rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
  • sclérose en plaques ;
  • spondylarthrite grave ;
  • suites de transplantation d'organe ;
  • tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

Cas particulier des femmes enceintes

Les femmes enceintes dans leur 3ème trimestre de grossesse peuvent également établir une demande d'arrêt de travail directement sur le site declare.ameli.fr.

Cas des professionnels de santé

Le personnel soignant, du public ou du privé, pourra demander un arrêt de travail auprès de son médecin traitant.

Le Haut Conseil de la Santé Publique a publié un avis relatif à la prise en charge des patients à risque de formes graves de Covid-19 ainsi qu'à la priorisation des tests diagnostics.

La SFMT a proposé une première recommandation pour les équipes de santé au travail et prenant en charge des établissements de santé où sont hospitalisé des patients Covid-19.
Puis une seconde recommandation destinée aux médecins du travail des entreprises des secteurs d'activité hors santé.

Pour compléter les deux recommandations ci-dessus, la SFMT a également publié quatre avis :

Cas des proches d'une personne vulnérable

Publié par l'Assurance Maladie, les personnes qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile, au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Cet arrêt permet de protéger les proches fragiles.

L’arrêt de travail est délivré par le médecin traitant, ou à défaut, par un médecin de ville. La personne doit donc prendre contact avec son médecin, de préférence et si cela est possible, par téléconsultation.

En cas de mise en place de mesures de chômage partiel par l’entreprise, les règles suivantes s’appliquent :

  • Si l’activité exercée par le salarié dans l’entreprise est interrompue, les arrêts de travail dérogatoires pour les proches d’une personne vulnérable ne s’appliquent plus. Si cette interruption intervient alors qu’un salarié bénéficie d’un arrêt dérogatoire en cours, l’employeur doit y mettre un terme en le signalant à l’Assurance Maladie.
  • Si l’entreprise décide de réduire son activite, il n’est pas possible de cumuler un chômage partiel avec un arrêt de travail dérogatoire. Le salarié concerné par un arrêt de travail dérogatoire continuera à en bénéficier et ne devra pas être placé en chômage partiel.
  • Si le salarié bénéficie d’un arrêt maladie(en dehors des arrêts dérogatoires) et que son entreprise réduit ou interrompt son activité, le salarié reste en arrêt maladie jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit.

Que dois-je faire si j'ai des symptômes ?

  • J'ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font pense au COVID-19 : je reste à domicile, j'évite les contacts, j'appelle un médecin ou le numéro de permanence de soin de ma région avant tout déplacement. Je peux également bénéficier d'une téléconsultation.
    Les recommandations liées au nombre de jours d'arrêts de travail sont propres à chaque personne, comme expliqué dans la fiche pratique du Ministère de la Santé et des Solidarités.
  • Si les symptômes s'aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d'étouffement, j'appelle le SAMU - Centre 15. N'appelez le 15 qu'en cas d'urgence seulement.
    Si vous avez des questions, vous pouvez appeler le numéro vert national (0 800 130 000).

Je dois garder un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans

Le gouvernement a mis en place un dispositif d'arrêt de travail avec l'Assurance Maladie pour les parents en charge de la garde d'enfants qui comprend plusieurs étapes:

  • J’informe mon employeur que je dois garder mon enfant à la maison et j’envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Le télétravail étant un droit prévu par l’article L. 1222-9 du code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017, je peux demander à mon employeur de bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens. Si mon employeur me donne son accord, cela peut aussi se faire par tout moyen. Son refus doit être motivé.
  • Mon employeur peut aussi, unilatéralement, si la situation le requiert me placer en télétravail ou modifier les dates de congés déjà posés.
  • Si aucune autre solution ne peut être retenue, je peux être placé en arrêt de travail indemnisé. Pour cela, mon employeur déclare mon arrêt de travail à compter du jour du début de l’arrêt - pour une durée correspondant à la fermeture de l’école en remplissant une déclaration en ligne sur le site Internet https://www.ameli.fr ou sur le site https://declare.ameli.fr. Comme un seul parent par enfant peut bénéficier d’un arrêt dans ce cadre, je dois fournir à mon employeur une attestation dans laquelle je m’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile. J’y indique le nom et l’âge de l’enfant, le nom de l’établissement scolaire et de la commune où mon enfant est scolarisé, ainsi que la période de fermeture de l’établissement scolaire concernée. Je m’engage également à informer mon employeur dès la réouverture de l’établissement. Je n’ai pas à contacter l’ARS ou ma caisse d’assurance maladie, c’est la déclaration de mon employeur, accompagné de la transmission des éléments de salaires selon les canaux habituels, qui va permettre l’indemnisation de mon arrêt de travail.
  • Si je suis parent d’un enfant qui doit être maintenu à domicile parce que résidant dans une zone de circulation active du coronavirus, je peux également bénéficier d’un arrêt indemnisé dans les mêmes conditions, même si l’établissement qui accueille l’enfant est situé en dehors de cette zone.