Modalités de calcul de la cotisation

Le montant de votre cotisation, dont les modalités ont été approuvées par le Conseil d’Administration du 14/12/2017, est calculé en fonction d’un taux d’appel de 0,328 % de votre masse salariale ou d’un seuil plancher de 70 € HT par salarié, auquel s’ajoute un coefficient taille.  

Pour mieux comprendre votre facture en 5 points :

1. Effectif

L’effectif global que vous avez déclaré lors de «la déclaration préalable d’appel à cotisation». L’effectif déclaré en suivi individuel renforcé (SIR) apparait.

2. Masse salariale

La masse salariale brute plafonnée Sécurité Sociale 2017, telle que mentionnée sur votre Déclaration Annuelle Des Salaires (DADS).

3. Cotisation de base

La cotisation de base applicable correspond au montant le plus élevé de l’une des deux méthodes de calcul suivantes :

Masse salariale brute x Taux d’appel de 0,328 %

ou

Effectif global x Seuil plancher de 70 €

4. Coefficient taille

Le coefficient «taille» est fonction de l’effectif global déclaré.

Borne inférieure Borne supérieure Coefficient taillle
 0  10  1
11 15 1,03 
 16 50  1,06 
51  100  1,10 
101  250  1,09 
251  500  1,08 
501  1000  1,06 
1001  2500  1,04 

 

 

5. Votre cotisation

Votre cotisation pour l’année correspond à : 

Cotisation de base x Coefficient taille


Comment régler ma facture ?

Par virement, merci de préciser impérativement votre numéro de facture.
Par chèque bancaire, merci de joindre à votre règlement le coupon détachable en bas de votre facture.

Les documents à télécharger