Les grandes dates de la santé au travail

1832
En 1832, Louis-René Villermé, l’un des fondateurs des « Annales d’hygiène publique », publie une étude sur l’épidémie de choléra, statistique la plus détaillée que l’on ait dressée à cette époque sur les méfaits de l’absence d’hygiène. La crise économique arrivait à son comble : en 1831, dans l’Aisne des chômeurs menaçaient de pillage en réclamant des secours, à Lille on comptait 25 % d’indigents, dans les régions du Nord la misère était effroyable et l’espérance de vie avait baissé chez les tisserands et chez les ouvriers des manufactures de laine et de coton, où la mortalité infantile avait progressé.

1835
L’Académie des Sciences morales désigna en 1835 deux enquêteurs : Benoiston de Châteauneuf et Villermé. Ce dernier, lors de chacun de ses déplacements, étudia les conditions de travail des ouvriers, mais aussi leur logement, leur alimentation, leur salaire… et fait état d’une situation préoccupante de l’état physique et moral de la population ouvrière, qui connaît une croissance rapide du fait de l’essor industriel. L’État décide alors d’intervenir pour assurer la préservation de cette population salariée et assurer l’avenir de la société avec un simple objectif : soustraire du risque les populations les plus faibles.

1841
Interdiction du travail de nuit et des travaux dangereux pour les enfants. Interdiction de travail avant 8 ans.

1874
Limitation du travail des femmes et des enfants, accompagnée par l’augmentation à 12 ans de l’âge minimum pour travailler.

1892
L’âge minimum est porté à 13 ans en novembre 1892, année qui voit aussi l’instauration du repos dominical obligatoire pour les femmes et les enfants de moins de 18 ans.

1905
Il aura fallu près de vingt années de débats pour arriver à la mise en place d’un mécanisme de réparation à la charge de l’employeur pour les accidents survenus par le fait ou à l’occasion du travail. Ce système d’assurance va se généraliser rapidement et les employeurs se tournent vers les assureurs pour couvrir leurs obligations, et en 1905 une loi autorise les salariés à demander réparation directement auprès des assureurs des entreprises, sans en passer par les employeurs.

1909

À l’orée du XXe siècle, en 1893, la prévention veut s’appliquer à tous les travailleurs avec la promulgation d’une première loi générale sur l’hygiène et la sécurité au travail. Fin 1909, un premier décret impose, pour les femmes et les jeunes, la limitation du port de charges lourdes.

1939
Pour renforcer la prévention du risque professionnel, la réglementation impose aux fabricants de matériels et aux fournisseurs des règles plus strictes : interdiction de vente ou de location de machines dangereuses sans dispositif de protection s’ils existent (juin 1939), étiquetage de certains produits nocifs avant leur commercialisation (juillet 1948).

1946
Au sortir de la guerre est décidé le rattachement de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à la Sécurité Sociale tout juste créée.
En octobre 1946 est également étendue à tout le secteur privé l’obligation pour les employeurs d’organiser la prévention en créant des services médicaux du travail.

2002
La loi du 17 janvier 2002 introduit de nouvelles compétences, techniques et organisationnelles, dans le fonctionnement des services médicaux du travail.

2011
En juillet 2011, la loi donne des missions aux services de santé au travail et précise l’aide qu’ils peuvent apporter aux employeurs. Le rôle des services de santé au travail est fortement renforcé : pour 97 % des entreprises de moins de 59 salariés et 87 % des entreprises de moins de 10 salariés, le SSTI est le seul interlocuteur pour la prévention du risque professionnel.