Santé au travail : des propositions fortes pour transformer le système

Le rapport de la mission conduite par Charlotte LECOCQ1 a été officiellement rendu public mardi 28 août. Il formule des propositions ambitieuses qui reposent sur la constitution d’un organisme public national décliné en structures régionales regroupant les acteurs de la prévention auprès des entreprises. Une réforme du système de financement est également proposée.

Une ambition réaffirmée pour la prévention

Dressant un bilan mitigé2 des nombreuses consultations menées3, les conclusions de la mission construisent un système moderne de prévention des risques professionnels, capable de "couvrir l’ensemble des besoins identifiés, en préservant les acquis mais en proposant des évolutions fortes" : répondre concrètement aux attentes des salariés et des entreprises, notamment les plus petites, atteindre les ambitions du plan national de santé au travail (PST3) de promotion de la santé, mettre en place une politique de performance globale articulant bien-être au travail et efficacité économique.

Une transformation complète de l'organisation du système d'acteurs

La nouvelle organisation proposée s'articule autour d'un organisme public national qui décline son action auprès de structures régionales de droit privé ayant une mission d'intérêt général pour la préservation de la santé au travail et dotée d'un conseil d'administration paritaire (avec présence de l'État).

L'organisme national (France Santé Travail) à créer, sera public et placé sous l'autorité du Ministère du travail et du Ministère de la santé et des affaires sociales. Il regroupera l'Anact, l'INRS et l'OPPBTP. Son rôle sera de définir les programmes permettant la mise en œuvre du plan national santé travail, sous la forme d'une contractualisation avec les structures régionales.

Les structures régionales (Région Santé Travail) regrouperaient, dans chaque région, les services de santé au travail interentreprises, l'Aract (Association Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail), les agences régionales de l'OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) et les agents de prévention de la Carsat. Elles seraient dotées d'antennes locales, pour maintenir la proximité avec les entreprises, et exerceraient les missions de suivi individuel des salariés, d'accompagnement des entreprises et de formation de leurs acteurs, d'aide au maintien dans l'emploi… dans le cadre d'une contractualisation avec l'organisme national.

Une simplification du mode de financement

Afin de simplifier et améliorer le financement du système de prévention, une cotisation unique santé travail serait créée, son recouvrement assuré par l'URSSAF. Versées à un fond national de la prévention, elles redescendraient en suite vers les régions (sans que soit évoqué dans le rapport le fonctionnement exact de cette partie importante du système).

Des recommandations pour dynamiser la prévention en santé au travail

Au-delà du schéma d'organisation du système, le rapport formule 16 recommandations : 

  • Donner davantage de visibilité nationale à la politique de santé au travail en inscrivant dans la loi l’obligation d’élaborer la Plan Santé Travail.
  • Consacrer un effort financier dédié et significatif à la prévention à partir des excédents de la branche risques professionnels.
  • Inciter les branches à s’emparer des questions de santé et de qualité de vie au travail.
  • Inciter les entreprises à s’engager davantage dans la prévention par une approche valorisante en augmentant notamment le montant des aides destinées aux entreprises et dédiées à la prévention.
  • Mieux articuler la santé au travail et la santé publique pour une meilleure prise en charge de la santé globale des travailleurs : actions de santé publique, campagnes d’informations grand public…
  • Renforcer le rôle de la structure régionale et du médecin du travail pour prévenir la désinsertion professionnelle.
  • Mobiliser efficacement la ressource de temps disponible des médecins du travail et des personnels de santé.
  • Former les différents acteurs de la prévention dans objectif interdisciplinaire.
  • Mieux prendre en charge la prévention des risques liés aux organisations de travail et à leurs transformations.
  • Mettre en place au sein de chaque structure régionale une cellule spécifiquement dédiée à la prise en charge des risques professionnels.
  • Organiser au sein de la structure régionale un guichet unique.
  • Permettre l’exploitation collective des données à des fins d’évaluation et de recherche et généraliser l’interopérabilité des systèmes d’information.
  • Simplifier l’évaluation des risques dans les entreprises pour la rendre opérationnelle.
  • Proportionner les obligations et les moyens à déployer dans les entreprises en fonction de leur spécificité et des risques effectivement rencontrés par les salariés.
  • Donner les moyens aux partenaires sociaux de participer à la conception, la mise en œuvre et au suivi des politiques publiques en matière de santé au travail.
  • Conduire une réflexion pour l’amélioration de la santé et de la qualité de vie au travail de la fonction publique.

  1. En début d'année, Muriel Pénicaud, ministre du travail, et Agnès Buzyn, ministre de la santé, proposaient au Premier Ministre de lancer une réflexion sur les voies d'amélioration du système de prévention des risques professionnels. La lettre de mission publiée le 22 janvier confiait à une mission pilotée par Charlotte Lecocq, députée du Nord, la rédaction d'un rapport évaluant la performance du système de prévention des risques professionnels et formulant des propositions aptes à en améliorer l'efficacité et l'efficience.
  2. Pendant plusieurs mois, auprès des principales parties concernées, la mission a conduit de nombreuses auditions, recueillis des témoignages et reçus des contributions lui permettant de dresser un état des lieux du service rendu et du fonctionnement du système d'acteurs. Avec un bilan contrasté : la sinistralité liée aux accidents du travail diminue dans les entreprises et l'indemnisation s'améliore, mais la multiplicité des acteurs rend l'ensemble complexe, difficile à harmonisé et très mal compris par des entreprises qui estiment ne pas recevoir le niveau de service correspondant à leurs besoins et à leur cotisation.
  3. Consulter les listes en pages 163 à 174 du rapport.