L’inaptitude en 70 questions

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Une nouvelle édition de la brochure « L’inaptitude en 70 questions » vient d'être publiée par la Direccte Pays de La Loire. Ce document a pour ambition de répondre aux nombreuses demandes d’information après les modifications profondes intervenues dernièrement dans ce domaine.

La brochure « L’inaptitude en 70 questions » vise à rendre plus lisible le droit de l’inaptitude médicale :

  • Par qui, quand et comment est prononcée l’inaptitude ?
  • Que recouvre exactement l’effort de reclassement qui s’impose au chef d’entreprise ?
  • Un salarié inapte peut-il refuser un reclassement ?
  • Quelles différences entre l’inaptitude d’origine professionnelle et celle d’origine non professionnelle ?
  • Qu’est-ce que la visite de pré-reprise ? Etc...

Cette troisième édition s’adresse aux salariés et aux employeurs, mais aussi aux représentants du personnel ainsi qu’à toutes les personnes qui ont besoin d'information sur l’inaptitude médicale au poste de travail.


Retrouvez cette brochure sur le site régional de la DIRECCTE des Pays de la Loire.

La brochure « L’inaptitude en 70 questions » rend compte de l’état du droit au 1er avril 2018.