Droit à la déconnexion : Prévenir les risques liés au numérique

Publié le 10/03/2017 par DP
RPS
Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés doivent négocier la mise en œuvre du droit à la déconnexion. Cette disposition prévoit la régulation de l'utilisation des outils numériques des cadres travaillant au forfait jours et des employés en télétravail.

Avec l’utilisation du numérique, les salariés sont de plus en plus connectés en dehors des heures de travail et la frontière se réduit entre vie professionnelle et personnelle. Selon une récente étude de Eléas, 37% des actifs utilisent les outils numériques professionnels hors temps de travail et 62% des actifs réclament une régulation des outils numériques professionnels. 


 

Mise en œuvre du droit à la déconnexion
Les partenaires sociaux sont dans l'obligation, depuis le 1er janvier 2017 et l’entrée en vigueur de la loi travail, d'aborder le droit à la déconnexion dans le cadre des « négociations annuelles sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ». Ces réflexions visent à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle, personnelle et familiale.
En cas d'absence d'accord, l'employeur doit élaborer une charte après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte doit définir les modalités d'application de ce droit à la déconnexion et pour le personnel d'encadrement et la direction, des actions de formation et de sensibilisation.


 

Un dialogue nécessaire
Selon Virginie Govaere, responsable d’études sur les risques technologiques et logistiques à l’INRS, l’hyperconnexion « peut se traduire par une intensification du travail (...) et, comme tout est urgent et doit être traité, les salariés ressentent de la fatigue, du stress et le sentiment d’être dépassés. ». Cette loi offre donc l’occasion aux entreprises de prendre conscience de ce phénomène et d’amorcer un changement dans leur organisation. C’est aussi le moment pour les salariés et la direction d’échanger sur les causes de cette trop grande connexion.
Plusieurs entreprises ont déjà commencé à mettre en place des mesures dans ce sens : interruption des serveurs pour couper les mails en dehors des heures de travail, création d’un Mooc pour former les managers aux risques de la connexion permanente des journées sans mails, etc.


 


En savoir plus sur le site du Ministère du Travail
Retrouvez l’interview de Virginie Govaere sur le site de l’INRS


 

 


 

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