COVID-19 : Retour du dispositif d'activité partielle sous conditions

Les mesures d’indemnisation dérogatoires seront réactivées pour que les parents concernés puissent bénéficier d’un niveau de rémunération garanti.

Le Gouvernement s’engage à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées. 

Ainsi, les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :

  • Les salariés du secteur privé seront placés en situation d’activité partielle (rémunérés à hauteur de 84% du salaire net jusqu'au 1er novembre) ; 
  • Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme ameli.declare.fr ;
  • Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) et seront indemnisés à 100% de leur rémunération.

Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant. Les dispositifs d’indemnisation permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020.