Service de santé du travail de la région nantaise

Guide pratique : "Repères pour une politique de prévention des risques liés à la consommation de drogues en milieu professionnel"

Article déposé le 13-02-12

Pour pallier les insuffisances actuellement constatées dans les pratiques de prévention et la sécurisation juridique des acteurs, il est nécessaire de disposer de repères pour une politique de prévention des risques liés à la consommation de drogues.

Le contexte

la loi du 20 juillet 2011 sur l’organisation des services de santé au travail qui rend désormais visible et incontournable le rôle des médecins du travail et de leurs équipes dans la prévention de la consommation de drogues et d’alcool sur les lieux de travail.
Cette question adossée à d'autres risques professionnels tend à agiter de plus en plus le quotidien professionnel où alternent, sans protocole toujours maîtrisé, prévention et action disciplinaire et où le besoin de repères se fait sentir.
L’actualité, quant à elle, accorde une part croissante à cette question tant dans les médias qu’au cours de réunions organisées par les entreprises, les professionnels, les départements et les régions.

Pourquoi ce guide ?

Le milieu professionnel est directement concerné par les conduites addictives car la consommation de drogues y évolue comme dans la société.
Les risques sont multiformes : ils concernent non seulement la santé des travailleurs mais aussi leur sécurité et celle des autres (salariés de l’entreprise ou clients).

Ce guide - élaboré par un comité de rédaction associant les pouvoirs publics (Direction générale du travail/ Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie), l’Institut National de Recherche et de Sécurité, et deux consultants privés en entreprise -  a donc été conçu pour pallier les insuffisances constatées dans les pratiques de prévention et la sécurisation juridique des acteurs et mettre à disposition des repères fiables pour élaborer, sur les lieux de travail, une politique de prévention des risques liés à la consommation de drogues.

Que propose le guide ?

Le guide qui s’adresse à tous les acteurs du milieu professionnel, vise à initier ou à nourrir dans les entreprises le débat et le dialogue sur un sujet complexe.

Son objectif est de faciliter la mise en place, de politiques de prévention efficaces qui pourront anticiper sur les problèmes éventuels et éviter des réponses exclusivement disciplinaires.
Il s’agit aussi, en apportant des réponses collectives et non stigmatisantes, de réduire le nombre d’accidents et de conflits au travail mais également de faire baisser les licenciements faisant suite à un avis médical d’inaptitude au poste, fondé sur ce motif.

Le guide propose des éléments issus de pratiques éprouvées
• des repères méthodologiques, avec les étapes progressives permettant à tous les acteurs d’aboutir à un diagnostic partagé et à un protocole d’action accepté par tous dans l’entreprise : modes d’intervention, moyens à mettre en oeuvre,
• les « clefs de la réussite » pour rassurer, convaincre, obtenir l’adhésion, accompagner, communiquer ; les écueils à éviter,
• les responsabilités et le rôle de chacun.

Le guide apporte des réponses concrètes
• sur les tests salivaires, en soulignant qu’une politique de prévention ne saurait se limiter aux contrôles par ces tests et en précisant les conditions dans lesquelles ils peuvent être effectués et qui peut les effectuer,.
• sur les postes de sûreté et de sécurité, sachant que leur liste est déterminée au sein de l’entreprise, en fonction de son activité et de son organisation de travail, après avis du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
• sur le cas des entreprises de moins de vingt salariés dépourvues de règlement intérieur,
• sur les pouvoirs de sanction des employeurs.

En apportant des réponses à ces questions et à bien d’autres, ce guide aidera chacun des acteurs à résoudre dans son entreprise, avec le concours du service de santé au travail, les problèmes liés à la consommation de drogues.

Il est composé d’outils pratiques sous forme de fiches techniques (acteurs de la prévention et de l’action ; tests de dépistage ; règlement intérieur ; document unique d’évaluation des risques) ainsi que de tableaux synthétiques, mettant en regard, sous forme ramassée, ce qu’il faut prendre en compte lorsqu’il est procédé à un dépistage. Il dépasse la question des drogues illicites pour rappeler la réglementation et les bonnes pratiques en ce qui concerne la détention, la consommation d’alcool et le dépistage.

Ce guide de 70 pages représente l’état de la question au moment où il est mis sous presse. Il sera actualisé en ligne de manière régulière.

Retrouvez le guide sur le site "travailler mieux" : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/Mildt_Entreprises_conduites_addictives.pdf

N'hésitez pas à en parler à votre médecin du travail.